Politique de confidentialité

Nous pouvons constituer un fichier comportant des Données Personnelles que vous nous avez communiquées, notamment lors de la réalisation d’une demande de place en crèche via nos formulaires ou au cours de l’utilisation de certains services.

La présente Politique de Confidentialité est destinée à informer chaque utilisateur du Site, avant qu’il communique des données personnelles le concernant, sur les conditions et la manière dont les données personnelles qu’il fournit sur ce site sont traitées par System Net.

System Net reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de la vie privée et des Données Personnelles et a établi cette Politique de Confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles et toute Règlementation Applicable.

Vous êtes informé de la collecte et du traitement des Données Personnelles vous concernant et vous consentez, du fait de l’acceptation de la présente Politique de Confidentialité à la constitution de ce fichier et au traitement de vos Données Personnelles, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.

1. Définitions

Les termes débutant par une majuscule ont la signification fournie dans le glossaire figurant à la suite de la présente Politique.

2. Traitements des Données Personnelles

2.1 La présente Politique de Confidentialité est applicable aux Traitements par System Net, qui agit en qualité de responsable de traitement, des Données Personnelles fournies volontairement par vous sur le Site.

La communication de ces données est facultative. Les informations marquées par un astérisque sont nécessaires à System Net pour répondre aux demandes de l’Utilisateur dans le cadre des fonctionnalités du Site.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés, tout en en assurant la sécurité.

 2.2 Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné :

• à vous permettre de bénéficier de certains de nos services
• analyser la fréquentation des pages du Site
• répondre à vos demandes de contact (via les formulaires de contact)

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, si vous êtes abonné à la newsletter de notre site internet, vous devez savoir que vous disposez du droit de vous opposer à la réception de la ladite newsletter en cliquant sur le lien hypertexte figurant en bas de chaque newsletter reçue et reproduit ci-après : « Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, vous pouvez vous désabonner en cliquant ici ».

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

2.3 Le tableau figurant ci-dessous résume :

• l’objet et la/les finalité(s) du Traitement,
• les personnes concernées par le Traitement,
• les catégories de Données Personnelles Traitées,
• les destinataires des Données Personnelles,
• la durée de conservation des Données Personnelles.

 2.4 System Net s’engage à ne Traiter les Données Personnelles que pour les finalités décrites ci-dessus, à l’exclusion de toute autre finalité. En particulier, System Net n’effectue aucune commercialisation ou location des Données Personnelles à des Tiers.

2.5 Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Les droits que vous avez sur vos donnéesSi vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

3. Mesures techniques et organisationnelles

4.1 System Net met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la protection des Données Personnelles et assortir leur Traitement des garanties nécessaires, en conformité avec les exigences du RGPD.

En particulier, System Net prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des Données Personnelles qui lui sont communiquées et des risques présentés par leur Traitement, afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

4.2 Les mesures techniques et organisationnelles prises par System Net sont régulièrement testées, analysées et évaluées, afin de vérifier leur efficacité.

5. Demandes de Tiers

System Net s’engage à ne pas divulguer les Données Personnelles à des Tiers sans l’autorisation des Utilisateurs, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou règlementaire.

6. Droits des Utilisateurs

6.1 Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose du droit :

• d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles, de rectifier les Données Personnelles qui sont inexactes et de les compléter compte tenu des finalités du Traitement, d’obtenir l’effacement de Données Personnelles, notamment lorsque :
  • les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été Traitées,
  • les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite,
  • les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
• de limitation des Traitements de ses Données Personnelles, notamment lorsque leur exactitude est contestée ou que le Traitement est illicite,
• à la portabilité de ses Données Personnelles, à savoir le droit de recevoir les Données Personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que le Traitement concerné des Données Personnelles soit effectué à l’aide de procédés automatisés (informatiques).

6.2 Afin d’exercer l’un quelconque de ses droits, l’Utilisateur doit adresser une demande au Délégué à la Protection des Données :

• soit par courrier postal adressé avec accusé de réception, à l’adresse de System Net: 2 allée du Piot – 30660 Gallargues le Montueux soit par email, à l’adresse suivante : support@system-net.fr

System Net s’engage à accuser réception de toute demande formée à ce titre par un Utilisateur et à la traiter dans les meilleurs délais. Elle s’engage en outre à notifier à tout destinataire des Données Personnelles auxquelles elles auraient été communiquées avec le consentement des Utilisateurs toute rectification, tout effacement ou toute limitation du Traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

6.3 En outre, les Utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle, à savoir la CNIL en France.

7. Confidentialité

System net s’engage à ce que chaque membre de son personnel autorisé à Traiter des Données Personnelles des Utilisateurs soit soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des Données Personnelles, et s’engage notamment à :

• ne Traiter que les Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées,
• ce que les Données Personnelles ne soient pas Traitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou règlementaire,
• prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse des Données Personnelles et de préserver la sécurité physique et logique des Données Personnelles ;
• en cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif aux Données Personnelles,
• informer immédiatement et par quelque moyen que ce soit System Net de toute Violation des Données Personnelles dont il aura connaissance.

8. Violation de Données Personnelles

8.1 System Net informera dans les meilleurs délais chaque Utilisateur concerné de toute Violation de ses Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, conformément aux Article 33 et 34 du RGPD. Cette information décrit notamment les conséquences probables de la Violation, ainsi que les mesures prises ou envisagées par System Net pour remédier à la Violation, y compris les mesures prises pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

8.2 Cependant, l’information visée à l’Article 10.1 précité n’est pas nécessaire si l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie :

• System Net a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces dernières ont été appliquées aux Données Personnelles affectées par ladite Violation,
• System Net a pris des mesures ultérieures garantissant que le risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs n’est plus susceptible de se matérialiser,
• elle exigerait des efforts disproportionnés.

8.3 System Net notifiera à l’Autorité de Contrôle dans les meilleurs délais et si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, toute Violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs.

9. Dispositions générales

9.1 En cas de conflit entre la présente Politique de Confidentialité et les conditions générales d’utilisation d’une offre System Net souscrite ultérieurement par l’Utilisateur, la présente Politique prévaudra, au regard des Traitements de Données Personnelles décrits à l’Article 2.

9.2 Si l’une quelconque des stipulations de la présente Politique de Confidentialité venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue de la présente Politique sans affecter la validité et l’applicabilité de l’ensemble de ses autres stipulations.

9.3 La Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée par System Net à tout moment, notamment du fait de changements techniques ou normatifs. Le cas échéant, System Net s’engage à communiquer la nouvelle Politique de Confidentialité aux Utilisateurs.